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Tout savoir sur le contrôle technique

QUAND PASSER LE CONTROLE TECHNIQUE ?

Le contrôle technique concerne tous les véhicules de plus de 4 ans.

Le 1er contrôle doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule.

Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.

Par exemple : un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2012, le contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

QUELS DOCUMENTS PRESENTER ?

Pour passer votre véhicule au contrôle technique, vous devez impérativement présenter le certificat d'immatriculation (carte grise). Une photocopie n'est pas acceptée.

QUELLES SANCTIONS SI VOUS N'ETES PAS A JOUR ?

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous pouvez récupérer votre certificat d'immatriculation en vous adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle comportant la lettre A ou soumis à contre-visite avec la lettre S.

UNE CONTRE VISITE ? 

Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle. Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés.

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

Défauts obligatoirement soumis à réparation

Sont soumis à obligation de réparation, les défauts constatés touchant notamment : le système de freinage, les pneus et leur fixation, les dispositifs d'éclairage, la pollution, la suspension et les essieux, la direction et les roues, certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible), certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).

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